1. Objet et acceptation

Cet avis légal sert à réguler l'utilisation de notre site, dont vous êtes le titulaire. La navigation sur ce site suppose que vous devenez un usager qui accepte inconditionnellement chacune des dispositions inclues dans ce Avis Légal, lequel peut être modifié. Vous acceptez de faire un bon usage de ce site web selon l'indiqué par la loi, la bonne foi, l'ordre public, les usages du trafique et le présent Avis Légal. Vous répondra face aux tiers, de n'importe quelle action dangereuse pour vous à cause de la non-exécution de cette obligation.

    1. Identification et communications

En accord avec la loi 34/2002, le 11/7, des services de la société de l'information et du commerce électronique, on vous informe sur le suivant: 

  • Sa dénomination social c'est: SERRALZATE, SL
  • Son CIF:ESB99269748
  • Son domicile social c'est: C/ Tomás de Zumalacarregui, 10

Pour nous contacter, on met à votre disposition des divers options spécifiées dans notre politique de privatisé.

Toutes les notifications et communications seront classées comme efficaces, à cet effet, à condition qu'on réalise par les moyens spécifiés préalablement.

    1. Conditions et accès d'utilisation

Le site web et ses services sont de libre accès , pourtant, l'usage des quelques services du site est étroitement lié au rempli du document correspondant.

Vous garantissez l'authenticité et l'actualité de tous les données personnelles apportés, en devenant vous même le seul responsable des fausses manifestations ou inexactes qui soient découvertes.

Vous devez vous engager à utiliser de manière correcte des contenus et des services de ce site et de ne pas les employer pour, parmi des autres buts:

  • Diffuser contenu, il soit violent, délictuel, pornographique, raciste, xénophobe, offensif, qui réalise une apologie du terrorisme, ou en général, contraire à la loi ou l'ordre public.
  • Introduire dans le resseau des virus informatiques ou de réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'abîmer, interrompre ou créer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques ou logiques de tiers, ainsi que faire obstacle à l'accès des autres personnes au site et à leurs services en moyennant la consommation massive des ressources informatiques dont lequel on fourni un service. 
  • Essayer d'obtenir l'accès aux données personnelles ou des zones réglementées des systèmes informatiques ou des tiers, ou le cas échéant, extraire l'information.
  • Vulnéraire les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que ne pas respecter la confidentialité de l'information des tiers.
  • Supplanter l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou d'une autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf qu'on a l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou cela soit légalement permis.
  • Récolter des données personnelles avec de la finalité publicitaire et d'expédier aucune sorte de la publicité et communications qui cherchent la vente ou des autres finalités de but commercial sans l'existence de préalable d'une sollicitude ou un consentement.

Tous les contenus du site web, comme les textes, les photos, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le software, ainsi que sa dessin graphique et les codes source, constituent une oeuvre dont la propriété appartient à SERRALZATE, SL, sans que puissent se comprendre comme cédés aucun des droits d'exploitation sur les mêmes au-delà de ce qui le strictement nécessaire pour le correct usage du site.

Bref, au moment d'accéder à notre site web, vous pouvez visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement aux tiers, ni soient installés dans des serveurs connectés aux resseaux, ni soient objet d'exploitation.

De la même manière, toutes les marques, les noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque sorte qui apparaissent dans le site web appartient à, sans que puisse se comprendre que l'usage ou l'accès au même suppose avoir des droits sur cela.

La distribution, modification, cession ou la communication publique des contenus ou des actes sans l'autorisation du titulaire des droits est tout à fait interdit.

La mise en place d'un hiperlien ne suppose dans aucun cas l'existence des rapports avec le propriétaire du site dont il s'établi, ni l'acceptation et approbation en ce qui concerne leurs contenus ou services. Les personnes qui ont l'intention d'établir un hyperlien devront solliciter autorisation par écrit à . En tour cas, l'hyperlien permettra l'accès à la home-page ou page du début de notre site web, de la même manière devra s'abstenir de réaliser manifestations ou fausses indications, inexactes ou incorrectes sur, ou inclure contenus illicites, contraires à l'ordre public et aux bons habitudes.

On ne se responsabilisera pas de l'usage que chaque utilisateur fait des matériels met à la disposition de ce site web ni des actes réalisés sur sa base.

    1. L'Exclusion des garanties et de la responsabilité 

      On exclut, jusqu'où permet l'ordre juridique, toute responsabilité par les dommages et les perjudices provoqués par:

      • L'impossibilité d'accèsau site web ou la manque de la véracité, l'exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l'existence des vices et des défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, accumulés, mets à la disposition...auxquels ont eu l'accès à travers le site web ou les services proposés.
      • La présence des virus ou des autres éléments qui puissent produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou les donnés personnelles des utilisateurs.
      • Le non accomplissement des lois, la bonne foi, l'ordre public, les usages du trafique et le présent avis légal comme conséquence de l'utilisation incorrecte  du site web. En particulier, et comme exemple, on ne devient pas responsable des actes de tiers qui vulnère la propriété intellectuelle et industrielle, le secret d'entreprise, le droit au honneur, l'intimité personnelle, familiale et la propre image, ainsi que la normative concernante à la concurrence déloyale et la publicité illicite.

      De la même manière, on décline toute responsabilité concernante à l'information qui se trouve dans ce site web et ne soit pas maniée directement par l'administrateur du site. La fonction des liens qui apparaissent dans notre site, c'est exclusivement celle d'informer à l'usager sur l'existence des autres sources susceptibles d'augmenter les contenus de ce site web. Cela ne garanti ni se responsabilise du fonctionnement ou de l'accessibilité des site liées; ni suggère, invite ou recommence la visite des eux, par conséquent il deviendra responsable du résultat obtenu. On ne se responsabilisera pas de l'établissement des hyperlien par tiers.

    2. Le procès au cas de la réalisation des activités illicites.

Dans le cas que vous ou un tiers considère qu'il y a des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation des activités de n'importe quelle activité dans les sites web inclues ou accessibles à travers du site web, devra se mettre en contact avec, en s'identifiant préalablement et en montrant les infractions et sous leur responsabilité que l'information apportée dans cette note est exacte.

Pour tout sujet litigieux qui concerne au site web, on devra appliquer la législation  espagnole, en ayant la compétence les Jugés et les Tribunaux plus proches à leur siège (L'Espagne).

    1. Publications

L'information administrative facilité à travers le site web ne remplace pas la publicité légales des lois, normatives, plans, dispositions générales et des actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquelles constituent le seul instrument capable de confirmer son authenticité et contenu. L'information disponible dans ce site dopit être conçue comme une guide sans but de validité légale.


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